Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, non remboursés par l'association, peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt sur le revenu.

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Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir expressément refusé le remboursement.

L'association est en conséquence tenue de conserver dans sa comptabilité :

• les justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.) ;

• et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

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Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel

Lorsque le bénévole n'est pas en mesure de justifier du montant effectif des dépenses relatives à l'utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations.

 

Ce barème s'applique indépendamment :

• de la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos,

• du type de carburant utilisé ;

• et du kilométrage parcouru au titre de l'activité bénévole.

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Fiche pratique Frais des bénévoles

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CERFA à remplir

 

 

 

 

 

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