Campagne FDVA 2019

Les notes d'orientation du Fonds de développement de la Vie Associative 2019 (FDVA ) sont en  ligne sur le site internet de la DRJSCS Occitanie à partir du lien ci-dessous :

http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?rubrique383

Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il soutient depuis de nombreuses années la formation des bénévoles (décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011).


Depuis 2018, il soutient également le fonctionnement et les nouveaux projets des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la "réserve parlementaire" (décret n° 2018-460 du 8 juin 2018). Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites "réserve parlementaire", ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder à hauteur de 25 millions d’euros le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

Une nouvelle gouvernance consultative déconcentrée du FDVA a été mise en place pour gérer ce fonds conformément au décret : une commission régionale renouvelée, élargie et articulée aux 12 collèges départementaux, émanations de cette dernière.

A compter de 2019, les commissions régionales du FDVA se verront confier une troisième fonction dans leur rôle de plateforme régionale de la formation des bénévoles. Elles labelliseront les actions de formation éligibles au compte d’engagement citoyen (CEC).

Le FDVA - Formation des bénévoles à partir du  lien suivant : http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1690

Le FDVA a pour objet de contribuer au développement de la vie associative et soutenir l’acquisition de compétences par les bénévoles en attribuant un soutien financier sous forme de subventions aux associations qui initient et mettent en œuvre des actions de formation au profit des bénévoles élus et/ou des responsables d’activités (à l’exception des associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, et/ou qui bénéficient de l’agrément prévu par l’article L.121-4 du code du sport).

Le FDVA 2 - Fonctionnement et nouveaux projets à partir du lien suivant : http://occitanie.drjscs.gouv.fr/spip.php?article1691
Attention , bien prendre connaissance de l'annexe départementale en pièce jointe qui fixe les priorités pour la Lozère


Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, le télé service « le compte asso » (notamment pour les demandes de subvention en ligne) est mis à disposition des associations.
Celui-ci permet à l’association, via un compte qui lui est propre, d’effectuer et de suivre sa demande de subvention

Avant de constituer votre dossier, veuillez vérifier si votre association est à jour de ses obligations déclaratives (même nom et adresse sur le RIB, le SIRET et au sein du Greffe des Associations). Si ce n’est pas le cas, votre association ne pourra recevoir sa subvention.

1/ Rendez-vous sur http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

Entrez le code correspondant au registre des subventions pour la région Occitanie ou le département.

2/ Laissez-vous guider par le site. Le visionnage des tutoriels apporte les réponses nécessaires à la résolution des problèmes courants

 

Note d'orientation Départementale FDVA 2019